Suite au projet d'implantation de l'entreprise Prologis à Salbris dans le Loir et Cher, l'avocat de la ville de Salbris critique la légitimité de propriétaires riverains opposés au projet.
Ces derniers auraient acquis un domaine voisin (800 hectares) sous l'Occupation auprès du Commissariat aux questions juives.
Pour en savoir plus :
http://www.rue89.com/2008/06/26/maison-spoliee-a-des-juifs-pas-dinteret-a-agir-contre-une-route
http://www.vuvox.com/presentations/34005
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RAPPEL HISTORIQUE
La plus importante des mesures Vichystes contre les Juifs fut la loi du 22 juillet 1941, elle étendait à la zone libre les dispositions allemandes imposées en zone occupée par les allemands dès octobre 1940. La loi du 2 novembre 1941 interdit aux Juifs de détenir des fonds de commerce. La loi du 17 novembre 1941 leur interdit de détenir d’autres immeubles que ceux où ils résident. En mars 1941, Vichy créa le Commissariat général aux questions juives(CGQJ) pour réaliser cette basse besogne.
L’Etat Français a organisé le recensement des juifs et leur exclusion de la vie économique française. Était définie comme « établissement juif » toute entreprise individuelle dont le propriétaire était juif ou, toute société dont un tiers des actions étaient détenues par des juifs. L’objectif était de mettre en œuvre une « aryanisation économique », c'est-à-dire que le propriétaire juif était spolié de son bien et celui-ci vendu à un aryen, c'est-à-dire à un non juif.
Lorsqu’une entreprise était déclarée juive, elle était aussitôt dotée d’un Administrateur provisoire. La mission de celui-ci était de faire passer la propriété de l’entreprise entre des mains aryennes. Le propriétaire juif était donc dans un premier temps exclu de la gestion et de la direction de son entreprise. Le prix de la vente n’était pas versé au propriétaire juif ; ils étaient versés directement à la Caisse des dépôts et consignations. L’administrateur provisoire recevant quelques émoluments au passage.
En quelques mois la quasi-totalité des bien des 80 à 90 000 personne de confession juive vivant en France fuir purement et simplement confisqués et vendu à des acquéreur souvent très opportunistes.
La restauration républicaine a tenu à proclamer la nullité absolue des actes d’aryanisation. Plusieurs textes ont consacré la restitution des biens spoliés. L’ordonnance du 12 novembre 1943 du gouvernement provisoire annonce trois autres textes :
- Ordonnance du 14 novembre 1944 relatives à la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle. Les dispositions de l’ordonnance prévoient expressément que les personnes physiques ou morales dont les biens ont été placés sous séquestre ou administration provisoire rentrent de plein droit en possession de leurs biens. L’ordonnance prévoit un délai d’un mois pour la restitution, le délai court à partir du moment où le spolié a manifesté son intention de voir son bien restitué. Mais la circulaire précise par ailleurs que la restitution peut être effectuée spontanément. Les administrateurs provisoires ont obligation de se manifester avant le 14 décembre 1944 auprès de la direction du blocus au ministère des finances.
- Ordonnance du 21 avril 1945 relative à la nullité des actes de spoliation et édictant la restitution aux victimes de ces actes de ceux de ces biens qui ont fait l’objet d’actes de disposition. Les actes de disposition accomplis en conséquence de mesures de spoliation sont nuls de plein droit. Les acquéreurs successifs de ces biens sont présumés de mauvaise foi.
- Ordonnance du 9 juin 1945 relative aux transferts et transactions d’apparence légale effectués par l’ennemi, directement ou par personne interposée. Ces transactions sont nulles de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de rechercher si l’ennemi a eu recours à une procédure de spoliation. Elle est constatée par une décision du juge civil statuant sur la forme des référés, qui est saisi par le propriétaire ou par le ministère public.
La restitution des biens spoliés n’étant pas toujours facile à mettre en œuvre ; les biens ayant pu disparaître, se déprécier, le législateur propose des dédommagements par la loi du 16 juin 1948.
Plus récemment, constatent que les restitutions et les dédommagements de biens juifs spoliés durant la guerre s’étaient mis en œuvre de façon aléatoire, le Premier Ministre a demandé la création le 10 septembre 1999 de la « Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur en France pendant l’Occupation ».
Mais il est sans doute pas nécessaire de recourir aux services de cette commission lorsque l’on a affaire à un domaine de plusieurs centaines d’hectares avec un château, resté intacte et entre les mains d’une même famille. Lorsque le bien spolié est clairement identifié, le cadre législatif le l’après guerre qui consacre l’imprescriptibilité du crime de guerre semble suffisant pour que les ayants droit du propriétaire spolié obtiennent la restitution.
Et que dit Article 321-1 du Code Pénal ?
Ne dit-il pas "Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende."
Que fait-on avec le « recel de crime contre l’humanité » ?
Le procureur ne devrait-il pas poursuivre les actuels occupants du château ?
Il faut effectivement se poser des questions:
Qu'est-il écrit sur l'origine de propriété dans le titre de propriété ? Il serait utile d'avoir les références cadastrales pour aller chercher le titre au bureau des hypothèques ! à priori l'avocat de la commune aurait fait la démarche et découvert le poteau rose. Mais les services fiscaux qui conservent cet acte depuis plus de 60 ans n'avaient rien vu ...
Sachant que l'acheteur, à l'issue de la spoliation était le grand-père des occupants, il y a eu une succession. Comment un notaire a pu méconnaître les ordonnances de 45 ?
La question qui s'impose désormais est qui connait des AKAR ? On nous parle aussi d'une épouse CAHEN...
Où sont les ayant droit ?
Voir sur cette affaire l'article de la NR : http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=855491
Un forum : http://www.wikio.fr/comment/?infoid=61996967
Voir aussi un média internet local qui commence à en parler : http://www.agitateur.org/spip.php?breve654
Un article serait sorti dans le Berry Républicain, mais le site du journal semble l'ignorer...
Mais sentinelle, tu n'a même pas besoin de retrouver les ayants droit pour lancer l'action : L'ordonnance du 21 avril 1945 précise que les actes de l'aryanisation sont nuls de plein droit et celle du 9 juin 1945que la nullité est constatée par une décision du juge civil statuant sur la forme des référés, le juge peut être saisi par le ministère public.
Il faut interpeller Madame DATI pour lui demander d'inviter le procureur de la République de Blois à saisir le juge... Les ayants droits AKAR et CAHEN verront un généalogiste sonner à leur porte pour leur annoncer qu'ils sont les heureux propriétaires d'un domaine de plusieurs dizaines de millions d'€uros !!!
Les médias nationaux ont jugé cette affaire "sans importance" et ne la relaient pas. BET YOSSEF semble être le premier site communautaire à l'avoir découvert. Pourquoi ne lancez vous pas une pétition qui serait adressée à Madame DATI ?
"Madame la Ministre de la Justice demandez au Procureur de saisir le juge pour que le Château soit rendu !"
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